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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 mai 2009 à 14h30
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile — Adoption d'une proposition de loi
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile, présentée par M. François-Noël Buffet (Proposition de loi n°263, rapport et texte de la commission n° 329 et 330).
Dans la discussion générale, la parole est à M. François-Noël Buffet, auteur de la proposition de loi.
