Intervention de Jean-Pierre Michel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous évoluons, même si nous pouvons le regretter, dans une société qui vit grâce au crédit et à l'assurance. C'est ainsi. Pour les personnes qui sont atteintes de maladie, notamment de maladie grave, et qui sont handicapées, ce recours est plus difficile que pour les autres. Une discrimination s'ajoute donc à une discrimination.

Le texte que nous examinons aujourd'hui est donc particulièrement bienvenu puisqu'il tend sinon à faire cesser, du moins à faire diminuer cette discrimination intolérable qui pesait sur des personnes lourdement handicapées du fait de leur maladie ou de leur état physique.

Ce projet de loi constitue une étape importante dans un processus qui évolue depuis une quinzaine d'années. En effet, cela a été rappelé à l'instant, une première convention, signée en 1991, concernait uniquement les personnes séropositives et ne s'appliquait qu'aux prêts immobiliers ou professionnels. En 2001, la convention Belorgey en a élargi le champ d'application et y a apporté des améliorations, bien qu'elle ne fût pas dépourvue d'insuffisances qui ont déjà été relevées.

Je me limiterai ici à souligner l'esprit qui nous anime aujourd'hui et à expliquer pourquoi le groupe socialiste votera ce texte. Tout d'abord, celui-ci constitue, je le répète, une étape importante. Nous considérons donc qu'il doit être adopté le plus rapidement possible pour être promulgué avant la fin de cette législature. Certes, les deux assemblées auraient pu encore procéder à une lecture, afin d'améliorer le dispositif. Mais les personnes concernées attendent, et il faut donc que ce texte entre en vigueur le plus vite possible.