Intervention de Nicole Bricq

Le groupe socialiste ne reniera pas le vote qu’il a émis en commission des finances sur l’amendement du rapporteur général, transformé en sous-amendement n° 2 rectifié.

L’effort que le Gouvernement demande aux collectivités locales dans sa trajectoire est disproportionné, nous en sommes tous d’accord.

Je prendrai seulement l’exemple des passeports biométriques, dont le coût, tant en personnel qu’en matériel, est très lourd : il s’agit bien d’une décision prise par le Gouvernement et imposant une dépense obligatoire aux collectivités locales, qui n’avaient rien demandé.

Il faut donc que le Sénat vote ce sous-amendement avec la même unanimité que celle à laquelle il a donné lieu en commission des finances.