Intervention de Michel Houel

Réunion du 6 novembre 2008 à 15h15
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires — Article 2

Photo de Michel HouelMichel Houel :

Je reviens sur le problème des passeports que vient d’évoquer ma collègue Nicole Bricq.

Il est évident, monsieur le ministre, que les 3 200 euros proposés aux communes sont nettement insuffisants. Dans mon département, la Seine-et-Marne, vingt-neuf communes supporteront cette charge. Nous sommes prêts à assumer cette nouvelle responsabilité, mais elle entraîne malgré tout quelques difficultés financières.

Dans ma commune, qui compte 4 500 habitants, 213 passeports ont été réalisés à ce jour. Faites le calcul : à la fin de l’année, nous serons loin du compte !

Il faudra donc peut-être revoir les sommes attribuées à ce titre aux communes.

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