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Intervention de Monique Papon
Réunion du 6 novembre 2008 à 15h15
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires — Article 3, amendement 12
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 12, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Thierry Foucaud.
