Intervention de Monique Papon

L'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi le 1 du B du II du rapport annexé :

1. L'évolution des recettes fiscales nettes.

Après une faible augmentation en 2009, les recettes fiscales devraient retrouver un rythme dynamique dès 2010.

En 2009, les recettes seraient en recul de 0, 8 milliard d’euros par rapport à 2008, du fait de trois phénomènes :

- Tout d'abord l'environnement macroéconomique: la faible croissance en 2008 devrait peser sur l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés; la faible croissance en 2009 sur la TVA. Au total, l'évolution spontanée des recettes fiscales nettes devrait être limitée à 0, 7 % pour une progression du PIB en valeur prévue à 2, 3 %, soit une élasticité au PIB de 0, 3.

- Les mesures nouvelles déjà adoptées continueraient à monter en puissance avec un coût de 2, 9 milliards d’euros, lié principalement au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, à l'exonération des heures supplémentaires et au crédit d'impôt recherche. Hors financement de l'audiovisuel public, les mesures nouvelles proposées en projet de loi de finances pour 2009 auraient quant à elles un coût globalement nul (l'aménagement du régime des biocarburants compensant la suppression progressive de l'imposition forfaitaire annuelle, l'IFA).

À partir de 2010, le retour de la croissance devrait permette de retrouver des évolutions des recettes fiscales nettes supérieures.

La dynamique des mesures nouvelles serait sur cette période nettement plus faible (+1, 5 milliard d’euros seulement en moyenne annuelle sur la période 2010-2012, résultant du crédit impôt intéressement et de la fin de la montée en charge de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat et de la réforme du crédit impôt recherche).

L'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Le 1 du D du II du rapport annexé est ainsi rédigé :

1. En comptabilité budgétaire

L'ensemble des évolutions exposées ci-dessus conduisent à une dégradation du solde en euros courants en 2009, puis à son amélioration dès 2010.

État (présentation courante, en millions d’euros)

Exec 2007

LFI 2008

prév 2008

DÉPENSES EN NORME ÉLARGIE - périmètre courant

RECETTES FISCALES NETTES - périmètre courant

RECETTES NON FISCALES - périmètre courant

SOLDE CST (HORS FMI ET CAS PFE)

SOLDE ÉTAT - périmètre courant

L'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le tableau constituant le dernier alinéa du 2 du D du II du rapport annexé :

SOLDE ÉTAT - comptabilité budgétaire en milliards d'euros

SOLDE ÉTAT - comptabilité budgétaire en % du PIB

« CLE DE PASSAGE » - en milliards d'euros

SOLDE ÉTAT - comptabilité nationale en % PIB

L'amendement n° 41, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le tableau constituant l'avant-dernier alinéa du 2 du E du II du rapport annexé :

RECETTES - comptabilité nationale

DEPENSES - comptabilité nationale

SOLDE ODAC - comptabilité nationale

En % du PIB

L'amendement n° 42, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le tableau constituant le dernier alinéa du F du II du rapport annexé :

RECETTES - comptabilité nationale

DEPENSES - comptabilité nationale

SOLDE APUC - comptabilité nationale

En % du PIB

L'amendement n° 43, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le tableau constituant le dernier alinéa du 1 du A du IV du rapport annexé :

Solde ASSO - comptabilité nationale

En % PIB

L'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le tableau constituant le dernier alinéa du A du V du rapport annexé :

Recettes - en % PIB

Dépenses - en % PIB

Solde APUL - % du PIB

Solde APUL - en milliards d’euros

La parole est à M. le ministre, pour présenter ces amendements.