Intervention de Éric Woerth

Réunion du 6 novembre 2008 à 15h15
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires — Article 3

Éric Woerth, ministre :

Je pense que nous serons en mesure de vous apporter des précisions ultérieurement, lors de la discussion du projet de loi de finances, parce que ces ajustements ont été mis au point très rapidement.

Toutefois, je vous fais observer que toutes les recettes ne sont pas nécessairement de nature fiscale. D’autres types de recettes ont leur dynamique propre. Ce tableau a été construit sur le même modèle que celui qu’il remplace.

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