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Intervention de Monique Papon
Réunion du 6 novembre 2008 à 15h15
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires — Article 4 A, amendement 3
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 3, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans cet article, remplacer le mot :
publiques
par les mots :
de l’ensemble constitué par l’État, les organismes divers d’administration centrale et les régimes obligatoires de base de sécurité sociale
La parole est à M. le rapporteur général pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 13.
