Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 7 décembre 2007 à 15h30
Loi de finances pour 2008 — État b

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

... car, aujourd'hui, un certain nombre de fonds d'investissement échappent au contrôle de l'actionnariat français. Ce phénomène, loin d'être enrayé, pourrait être appelé à se développer.

Le présent amendement constitue, en quelque sorte, un appel lancé aux entreprises, d'autant que le crédit d'impôt recherche que nous avons voté est un puissant levier pour favoriser les partenariats constructifs avec les entreprises. Dans ces conditions, je ne pense pas que le Sénat manque à ses devoirs en lançant un appel aux entreprises afin qu'elles se mobilisent pour compenser un amendement dont l'adoption aurait pour conséquence de retirer 3 millions d'euros au programme 188.

C'est pourquoi la commission des finances souhaite maintenir cet amendement, qui est aussi un appel à la responsabilité, à l'engagement des entreprises, notamment dans le secteur du pétrole et du gaz. Chacun, et non pas seulement l'État au travers de ce budget, doit apporter sa contribution.

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