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Intervention de Monique Papon
Réunion du 6 novembre 2008 à 15h15
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires — Article 4, amendement 14
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Les dépenses publiques de l’État visent, en répondant aux besoins collectifs, à participer de l’effort en faveur de l’emploi et de la croissance.
Elles sont fixées chaque année dans le cadre des lois de finances.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
