Intervention de Monique Papon

Réunion du 6 novembre 2008 à 15h15
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires — Article 4, amendement 28

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L’amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :

Toutefois, cette progression s’établit à + 0, 1 % en volume en 2009.

La parole est à M. le ministre.

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