L’article 5 montre les limites de ce projet de loi de programmation. Il traduit l’orientation générale de maîtrise des dépenses publiques et aboutit à la mise en déclin de plusieurs missions budgétaires essentielles par compensation de celles qui vont croître.
Les dépenses publiques, dans ce tableau, sont de plus en plus rigides, et l’on constate – sans surprise, bien sûr – que le seul poste de dépenses vraiment dynamique dans ce tableau, c’est le service de la dette.
À noter quand même un bonus important : 3, 4 milliards d’euros sont octroyés, de 2009 à 2011, pour le seul poste dit des engagements financiers de l’État, alors que l’on gèle l’aide publique au développement, qu’on réduit les crédits destinés à l’agriculture ou ceux de la ville et du logement !
II faut bien payer la rente des marchés financiers et il est vrai que l’indexation des titres de dette sur l’inflation, véritable garantie du pouvoir d’achat pour les acteurs des marchés financiers, est une charge de plus en plus lourde.
Nous refusons ce jeu de compensations, ce jeu du « plus ici et moins ailleurs » et surtout celui du plus pour les marchés financiers et moins pour toutes les activités et les dépenses socialement utiles.
Tel est le sens de notre amendement.