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Intervention de Monique Papon
Réunion du 6 novembre 2008 à 15h15
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires — Article 5, amendement 29
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 29, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'antépénultième ligne du tableau constituant le second alinéa de cet article :
Engagements financiers de l'État
La parole est à M. le ministre.
