Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 6 novembre 2008 à 15h15
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires — Article 5
Éric Woerth, ministre :
L’article 5 est effectivement au cœur de ce projet de loi. Les dispositions qu’il contient ont été négociées sur trois ans avec chaque ministère.
Évidemment, nous nous sommes cantonnés aux missions de l’État. Nous n’avons pas affiché les budgets de chaque collectivité, mais peut-être aurions-nous dû le faire !.)
En ce qui concerne les charges de pensions, nous allons les répartir par mission, c'est-à-dire en gros par ministère. Nous voulons le faire d’une manière très précise, et cela figurera dans le projet de loi de finances.
