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Intervention de Monique Papon
Réunion du 6 novembre 2008 à 15h15
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires — Article 6, amendement 5
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 5, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans cet article, remplacer les mots :
n'excède pas, chaque année et à périmètre constant,
par les mots :
est égale, chaque année et à périmètre constant, à
La parole est à M. le rapporteur général.
