Intervention de Philippe Marini

Il s’agit d’un amendement de précision, qui vise à harmoniser la formulation employée dans l’article avec celle qui figure dans l’exposé des motifs.

Si je ne me trompe pas, la règle est que l’évolution des concours totaux de l’État aux collectivités territoriales doit être à « zéro volume », c'est-à-dire au niveau de l’inflation, mais pas au-dessous. Si l’on prévoit que cette évolution « n’excède pas » l’inflation, cela peut signifier qu’elle peut être inférieure.

C'est la raison pour laquelle nous préférerions qu’on écrive que l’évolution « est égale » à la prévision d’inflation. Cela ne sera pas valable en 2009 : la situation sera plus favorable compte tenu de la stagnation actuelle et, comme le disait fort bien Bernard Angels, de l’importance des dépenses, particulièrement des dépenses d’investissement, des collectivités territoriales dans une telle conjoncture.