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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 6 novembre 2008 à 15h15
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires — Article 6, amendements 23 16 24 30
Philippe Marini, rapporteur général :La commission est solidaire du Gouvernement : le « zéro volume » est la règle et celle-ci doit s’appliquer de la manière la plus globale possible. Cela concerne notamment l’intégration du FCTVA dans la masse globale.
Je rappelle que, contrairement aux propos entendus ici ou là, chaque collectivité ayant réalisé des investissements pourra bénéficier des restitutions au titre de ce fonds deux ans après la réalisation de ces investissements. Les droits de chaque collectivité ne seront en rien minorés ou amputés. C’est au niveau global et pour le calcul de l’ensemble des concours de l’État aux collectivités territoriales que le FCTVA sera intégré dans la masse, laquelle évoluera selon la règle du « zéro volume ». En 2009, à titre exceptionnel, il y aura une augmentation de 0, 5 % en volume.
La commission est donc défavorable aux amendements n° 23, 16 et 24. En revanche, elle émet un avis très favorable sur l'amendement n° 30.
