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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 6 novembre 2008 à 15h15
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires — Article 6, amendements 23 16 24 5
Éric Woerth, ministre :
Comme nous avons beaucoup parlé de ces sujets depuis ce matin, je ne répéterai pas les arguments que j’ai déjà employés.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 23, 16 et 24. En revanche, il est favorable à l'amendement n° 5, qui précise que l’évolution des concours est égale à l’inflation. Il est vrai que, avec l’expression « ne peut excéder », la porte était peut-être trop grande ouverte ! Je remarque toutefois, monsieur le rapporteur général, que vous n’avez pas déposé un amendement de même nature concernant les dépenses de l’État…
