Intervention de Marie-France Beaufils

À titre de repli, nous voterons cet amendement dans la mesure où le FCTVA est bien un fonds de « remboursement » aux collectivités territoriales.

Je tiens beaucoup à cette idée, et je ne suis pas la seule. La grande majorité des élus s’est clairement exprimée dans ce sens. Le débat que nous avons eu au sein du Comité des finances locales l’a également confirmé.

Nous devrions tous reconnaître ici que ce fonds de compensation, à partir du moment où il est inclus dans l’enveloppe d’évolution de la dépense, autrefois appelée « enveloppe normée », pourra produire des effets très négatifs sur l’investissement, car plus les collectivités investiront, plus leurs autres dotations diminueront.

Cela me semble foncièrement anti-économique puisque, comme on le sait, l’essor des investissements des collectivités territoriales a permis au secteur du bâtiment et des travaux publics de maintenir un très haut niveau d’activité. Cela a aussi contribué à conserver un grand nombre d’emplois non seulement dans le secteur public, mais aussi dans le secteur privé. Je vous renvoie à des rapports qui ont été présentés voilà un peu plus d’un an sur ces questions.