Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 6 novembre 2008 à 15h15
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires — Article 6

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Nous n’avons pas exagéré puisque nous n’avons déposé que deux amendements, de principe, sur ce sujet.

Les questions qui ont été posées au ministre tout à l’heure, y compris par nos collègues de la majorité, dénotent, à mon sens, une très grande inquiétude chez les élus locaux, concernant notamment la norme de dépenses et l’inclusion du FCTVA.

Ce sont les questions que nous avons voulu soulever avec ces amendements, même si, j’en ai bien conscience, ils relèvent plutôt du projet de loi de finances pour 2009, que nous examinerons dès la semaine prochaine en commission des finances. Nous sommes vraiment là au cœur du sujet en ce qui concerne les collectivités locales. Monsieur le ministre, soyez-en conscient, le débat que nous aurons dans les jours qui viennent au Sénat sera difficile pour vous !

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