Intervention de Philippe Marini

Réunion du 6 novembre 2008 à 15h15
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires — Article 7

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Cet amendement très littéraire et très vague n’est pas vraiment un texte de nature normative.

C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.

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