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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Grand paris — Article 3
Guy Fischer, président :Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
