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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Grand paris — Article 3, amendement 179
Guy Fischer, président :Voici le résultat du scrutin n° 175 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 179 rectifié, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Il présente également une préfiguration de la répartition par périmètre de contrat territorial et par catégorie, au sens du mode de financement, des logements mentionnés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la présente loi. Il démontre comment cette répartition concourt à l'amélioration de la mixité sociale dans les périmètres concernés et dans l'agglomération parisienne.
La parole est à M. Philippe Dallier.
