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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Grand paris — Article 3, amendement 180
Guy Fischer, président :J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 180, présenté par M. Dallier, et ainsi libellé :
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le dossier comporte également une estimation, à cinq, dix et quinze ans, de la progression du potentiel fiscal des collectivités locales et de leurs groupements dont tout ou partie du territoire est situé dans le périmètre des 1 500 mètres autour des gares du futur métro automatique.
Veuillez poursuivre, monsieur Dallier.
