Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Grand paris — Article 3
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :Je voudrais simplement préciser à Mme Tasca et à M. Dallier que nous avons créé dans le texte un article 19 bis qui concerne précisément les problèmes relatifs au logement.
