Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Il serait donc légitime de discuter de ces problèmes lors de l’examen dudit article. Nous aurons également l’occasion d’aborder ce sujet lors de l’examen de l’article 9 bis, qui vise à créer une taxe sur les plus-values foncières. Parler des problèmes de cohérence du schéma d’ensemble et des questions relatives au logement au début du texte, au moment où l’on présente le schéma à l’ensemble du public, c’est démolir la rédaction proposée par la commission ; c’est pourquoi j’ai émis un avis nettement défavorable !