Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Grand paris — Article 3

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade, rapporteur :

M. Assouline a bien posé le problème et je tiens à lui répondre.

La commission spéciale a travaillé un certain nombre d’heures à partir du texte venant de l’Assemblée nationale et à partir d’un certain nombre d’amendements déposés par différents groupes. M. Caffet et Mme Bricq, par exemple, sont à l’origine de nombreux amendements. Nous en avons retenu certains.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion