Intervention de Marie-France Beaufils

Mon argumentaire vaudra également pour l’amendement n° 19 déposé à l’article 9.

Même s’il est peut-être désormais plus facile de créer des surplus de recettes publiques quand on a décidé de réviser à la baisse les perspectives de croissance, on ne peut décider du contenu des futures lois de finances par l’intermédiaire d’un projet de loi de programmation.

À lire l’article 8, c’est en effet à une utilisation exclusive des surplus de recettes au bénéfice de la réduction du déficit que nous serions invités. Outre le fait qu’il faut laisser à la représentation nationale le droit d’affecter à d’autres objectifs les surplus de recettes constatés, cette disposition ne vient que confirmer que le projet de loi reprend une fois encore la logique de la maîtrise purement comptable que nous subissons depuis trop longtemps.