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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Grand paris — Article 3, amendement 179
Guy Fischer, président :Je mets aux voix l’amendement n° 179 rectifié de M. Dallier.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
