Intervention de Jean Desessard

L’amendement n° 257 tend à supprimer le cinquième alinéa de l’article 3, car il vise à conditionner de manière restrictive la consultation de la Commission nationale du débat public. Ce n’est pas acceptable !

Doit-on rappeler que les consultations lancées en 2007 dans le cadre du Grenelle de l’environnement ont été très peu suivies d’effets ? Essayons de mettre toutes les chances de notre côté pour que ces futures consultations se déroulent sans contraintes supplémentaires !

La suppression de cet alinéa nous permettra de respecter la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, dont je rappelle que la France est signataire.

La consultation de la Commission nationale du débat public ne doit pas servir de caution pour donner un blanc-seing aux projets démesurés du Gouvernement.