Intervention de Bariza Khiari

Monsieur le secrétaire d’État, notre souci est non pas de retarder les procédures, mais de faire vivre le débat démocratique. En tant que sénateurs et représentants des collectivités territoriales, c’est le moins que nous puissions faire.

Nous savons, nous, qu’il est difficile, dans la pratique, de convoquer un conseil municipal, d’examiner un dossier et de délibérer dans un temps aussi court.

Avec cet amendement, l’occasion vous était donnée, monsieur le secrétaire d’État, de montrer que vous voulez vraiment travailler avec les collectivités locales. Or votre réponse est un déni de vos envolées lyriques et des principes déclinés à l’article 1er. Pour reprendre l’expression de Jean Desessard, vous creusez un espace de défiance à l’égard des élus locaux, et vous vous y enfoncez !