Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Grand paris — Article 3, amendements 181 124
Guy Fischer, président :Mes chers collègues, pour la clarté du débat et en accord avec le président de la commission spéciale, M. Emorine, je vous propose d’examiner maintenant l’amendement n° 181 dont l’objet est similaire à celui de l’amendement n° 124.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
J’appelle donc également en discussion l'amendement n° 181, présenté par M. Dallier, et ainsi libellé :
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
À compter de la publication du dossier, le syndicat mixte « Paris Métropole », le conseil régional d'Île-de-France, le Syndicat des transports d'Île-de-France et l'Atelier international du Grand Paris disposent d'un délai de quatre mois pour faire connaître leur avis au représentant de l'État dans la région qui en adresse aussitôt copie à la Commission nationale du débat public. À l'expiration de ce délai, leur avis est réputé émis.
La parole est à M. Philippe Dallier.
