Intervention de Philippe Dallier

Cet amendement est en effet quasiment identique à l’amendement n° 124. Je ne vois pas en quoi il retarderait quoi que ce soit, puisqu’il reste dans les délais précisés par le texte, auquel il n’enlève rien.

Il se situe dans la logique de celui que j’ai retiré hier soir, qui visait à simplifier la procédure, en faisant en sorte que le syndicat Paris-Métropole pour les collectivités locales, la région d’Île-de-France parce qu’elle a la compétence des transports et l’atelier international soient consultés, effectivement dans un délai serré puisque leur avis serait réputé émis au bout d’un mois.

En l’occurrence, il s’agit de prévoir la consultation des collectivités locales compétentes en matière d’urbanisme et d’aménagement. La rédaction retenue montre que l’on pense qu’il faudrait entrer dans le détail.

Pour ma part, je vous demandais des informations sur la répartition des logements, l’évolution du potentiel fiscal – même si je reconnais, monsieur le rapporteur, que l’exemple était probablement mal choisi –, ainsi que sur les bases d’imposition. Sur ce dernier point, on aurait pu tout de même faire un effort, d’autant que Bercy doit nous rendre pour le mois de juin un document évaluant l’impact de la réforme sur les collectivités locales.

En tout état de cause, vous ne voulez pas me transmettre les informations que je demandais, alors que vous avez dû vous-même, monsieur le rapporteur, pour étudier le financement de la double boucle, effectuer une estimation de la valorisation foncière et des produits potentiels des taxes sur les contrats de développement territorial.

Ainsi, d’un côté, vous faites des estimations ; de l’autre, quand je vous en demande, vous me répondez que c’est impossible, qu’on va tout retarder, qu’on va perdre quatorze mois ! Il y a, de fait, deux poids et trente-six mesures !

J’ai retiré mon amendement hier soir et je vais retirer celui-ci. Cependant, je tiens à le dire, s’il est un lieu où le débat doit vivre, c’est dans cet hémicycle. Or je trouve particulièrement regrettable d’y être accusé de retarder la procédure chaque fois qu’un amendement est présenté ou que des explications sont demandées.