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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Grand paris — Article 3, amendement 23
Guy Fischer, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 23, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 7, première phrase
Supprimer les mots :
au représentant de l'État dans la région qui en adresse aussitôt copie
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
