Intervention de Guy Fischer

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Grand paris — Article 3, amendement 24

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 24, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 7, seconde phrase

Remplacer cette phrase par trois phrases ainsi rédigées :

Il est également adressé aux associations d'usagers du réseau de transport public de la région Île-de-France, aux associations de défense de l'environnement, aux représentants des salariés des entreprises de transports en Île-de-France, aux représentants des unions régionales des syndicats de salariés représentatifs, aux représentants des architectes et urbanistes participant au projet. A compter de cette transmission, ces organismes disposent également d'un délai de quatre mois pour faire connaître leurs avis à la Commission nationale du débat public. A l'issue de ce délai, leur avis est réputé émis.

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

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