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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Grand paris — Article 3, amendement 22
Guy Fischer, président :L'amendement n° 22, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
A l'expiration de ce délai, la procédure de consultation de public est ouverte.
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
