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Intervention de Monique Papon
Réunion du 6 novembre 2008 à 15h15
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires — Article 9, amendement 19
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 19, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 6, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Au début des I et II de cet article, après les mots :
Au titre
insérer (deux fois) les mots :
de chaque année
La parole est à M. le rapporteur général.
