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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Grand paris — Article 3, amendement 258
Guy Fischer, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 258, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Rédiger comme suit cet alinéa :
La durée du débat public est décidée par la Commission nationale du débat public, conformément au code de l’environnement.
La parole est à M. Jean Desessard.
