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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Grand paris — Article 3, amendements 258 84 125 25
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :Si le projet de loi prévoit des délais plus courts que ceux du droit commun, c’est bien pour essayer d’accélérer le lancement réel de l’opération, qui est complexe.
Il comporte l’organisation de différentes consultations auxquelles le Parlement a ajouté celle du syndicat mixte Paris-Métropole, de l’atelier international du Grand Paris, des collectivités de base.
La commission estime très raisonnable le délai de quatre mois, sans aucune interruption.
Pour toutes ces raisons, elle émet un avis défavorable sur les amendements n° 258, 84 rectifié, 125 et 25.
