Intervention de Jean Desessard

Monsieur le secrétaire d'État, cette annonce me ravit ! Alors que, en réponse à l’une de nos questions, vous aviez estimé le phasage impossible, vous nous annoncez, au détour de l’examen d’un amendement, qu’une première boucle sera achevée avant la seconde.

Cependant, je regrette votre argumentaire justifiant l’avis défavorable du Gouvernement.

Selon vous, un délai de quatre mois a été prévu afin d’accélérer la réalisation de la première boucle.

Je vous donne lecture du code de l’environnement, puisque vous semblez ne pas l’avoir bien lu, monsieur le secrétaire d'État : « la Commission nationale du débat public établit et publie le calendrier de déroulement du débat public, dont la durée ne peut excéder quatre mois, … ».

Pourquoi préciser que la durée du débat public sera de quatre mois ? Les lois, dit-on, sont bavardes !