Intervention de Jean Desessard

En réalité, l’article du code de l’environnement que je viens de citer poursuit en ces termes : « celle-ci pouvant être prolongée de deux mois par une décision motivée de la Commission nationale du débat public ». Vous avez supprimé ce membre de phrase.

Le code de l’environnement fixe une durée de quatre mois pour le débat public, mais prévoit d’accorder deux mois supplémentaires pour les dossiers complexes, après motivation de la Commission nationale du débat public, ce qui fait un maximum de six mois pour débattre.

Or, vous, vous changez la législation actuelle pour réduire de deux mois le temps de débat : il ne sera absolument pas question de prolonger la réflexion de deux mois supplémentaires, même si la Commission nationale du débat public, vu la complexité du projet, de boucle en boucle, estime qu’elle en a besoin !

Quel aveu ! Vous ne voulez pas du débat public !