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Intervention de Monique Papon
Réunion du 6 novembre 2008 à 15h15
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires — Article 9, amendement 31
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 31, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du I cet article :
Recettes fiscales nettes de l'État
L'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du II de cet article :
Recettes des régimes obligatoires de base
La parole est à M. le ministre, pour présenter ces deux amendements.
