Intervention de Jean Desessard

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Grand paris — Article 3, amendement 258

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Monsieur le rapporteur, je suis vraiment déçu que vous ayez émis un avis défavorable sur l’amendement n° 258. En effet, cet amendement renvoyait aux dispositions du code de l’environnement, qui prévoient une durée de débat public de quatre mois, prolongée de deux mois sur décision motivée de la Commission nationale du débat public. Nous avons donc travaillé dans un esprit…

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