Intervention de Jean Desessard

… de respect du code de l’environnement.

Je vais maintenant voter les amendements identiques de nos collègues, qui portent la durée du débat public à six mois. Mais je n’étais pas opposé à ce que débat soit clos au bout de quatre mois si ce délai se révèle suffisant, pourvu que la décision appartienne à la Commission nationale du débat public, conformément aux dispositions du code de l’environnement.

Vous m’obligez donc, monsieur le rapporteur, et j’en suis désolé, à voter la prolongation de deux mois de la durée du débat public, alors que j’étais prêt à admettre une durée de quatre mois, à condition que la Commission nationale du débat public en décide ainsi.

Il est donc dommage d’introduire une procédure d’exception, sachant que la procédure de droit commun prévoit déjà une durée de débat public de quatre mois, prolongée uniquement sur décision motivée.