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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 6 novembre 2008 à 15h15
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires — Article 9, amendements 19 9
Philippe Marini, rapporteur général :La commission est défavorable à l’amendement n° 19, qui vise à supprimer l’article 9.
Les amendements n° 31 et 32 étant des amendements de conséquence, la commission émet un avis favorable. Toutefois, elle serait heureuse de connaître l’avis du Gouvernement sur l’appel qu’elle a lancé avec l’amendement n° 7.
