Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Grand paris — Article 3

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade, rapporteur :

J’écoute toujours avec grand plaisir les interventions de M. Desessard, mais je crois qu’il n’a pas suivi le début de la discussion.

L’alinéa 10 de l’article 3 prévoit que la Commission nationale du débat public publie son rapport deux mois après la clôture du débat public, avec tous les éléments d’information et dossiers annexes.

Est-il vraiment nécessaire, au XXIe siècle, alors que nous disposons de technologies avancées, notamment avec Internet, les messageries électroniques, les téléphones portables, de prévoir que, dans le cadre de cette publication, le président et le secrétaire général de la Commission nationale du débat public se déplacent pour rendre compte au conseil régional, aux conseils généraux, au conseil d’administration du STIF ? Franchement, non ! Cette formalité serait…

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