Intervention de Jean-Pierre Fourcade

… non pas dilatoire, mais inutile. Après la clôture du débat démocratique, comme l’a dit Mme Assassi, la Commission nationale publie son rapport avec ses annexes et tout le monde peut en prendre connaissance, comme c’est déjà le cas pour les débats parlementaires.

La précision apportée par cet amendement me paraît donc tout à fait inutile. C’est pourquoi, mon cher collègue, je ne peux émettre qu’un avis défavorable.