Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Je rappelle que l’alinéa 11 de l’article 3 ne fait pas référence à une consultation. Il est question, pour la Société du Grand Paris, de tirer les conséquences du débat public qui a eu lieu.

La Commission nationale du débat public a déjà mis deux mois après la consultation générale pour établir son rapport. Elle transmet les éléments à la Société du Grand Paris et cet établissement public, que nous créerons sans doute à l’article 7 du présent projet de loi, détermine sa position sur la base de ce rapport. Il ne s’agit donc plus de consultation.

Donner deux mois à la Société du Grand Paris pour tirer les conséquences du débat et établir le projet définitif me paraît raisonnable. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.