Intervention de Guy Fischer

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Grand paris — Article 3, amendement 27

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 27, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

L'accord du syndicat des transports d'Île-de-France est requis pour la poursuite de la procédure.

La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

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