Intervention de Françoise Laborde

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Grand paris — Article 3

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Un projet quel qu’il soit ne peut déclencher une procédure aussi dérogatoire. Nous voulons maintenir les possibilités de recours contentieux afin de préserver les droits de chacun à agir dans le cadre de projets qui sont tout de même très spécifiques et importants.

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